Salaires et prime de vacances

Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Nouvel avenant sur les salaires et la prime de vacances

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires et la prime de vacances à partir de janvier 2017, et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance