En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension rapide d'un avenant sur les salaires
Résumé. Les parties signataires demandent l'extension rapide de l'avenant concernant les salaires et la prime de vacances, avec l'ANMF en charge des formalités.
Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.