Salaires et classifications

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Pour tenir compte de l'incidence des dispositions prévues dans le présent avenant, les dispositions conventionnelles supprimées ou modifiées figurent à l'annexe I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des classifications professionnelles

Résumé. L'article explique comment les changements dans l'accord sont mis en œuvre, notamment en supprimant ou modifiant certaines dispositions et en les listant dans une annexe.

Pour tenir compte de l'incidence des dispositions prévues dans le présent avenant, les dispositions conventionnelles supprimées ou modifiées figurent à l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance