Salaires et classifications

Article 5

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Article 5

Les parties signataires conviennent qu'il ne pourra être dérogé aux dispositions du présent avenant par une convention ou accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, sauf accord plus favorable.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Protection des accords de salaires et classifications

Résumé. Les accords signés ne peuvent être modifiés par des conventions locales, sauf si elles sont plus avantageuses pour les salariés.

Les parties signataires conviennent qu'il ne pourra être dérogé aux dispositions du présent avenant par une convention ou accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, sauf accord plus favorable.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance