En vigueur depuis le 14 novembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires et le compte épargne-temps
Résumé. Les parties signataires demandent l'extension d'un avenant concernant les salaires et le compte épargne-temps.
Les parties signataires décident de demander l'extension du présent avenant.