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Salaires et au compte épargne-temps

relatif aux salaires et au compte épargne-temps

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 23 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 14 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minima en 2007

Résumé. La grille des salaires minima pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres est mise à jour au 1er janvier 2007.

La grille des salaires minima figurant à l'annexe I et applicable au 1er janvier 2007 est définie comme suit.

ANNEXE I
Grille des salaires minima applicable au 1er janvier 2007
Ouvriers et employés

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE
     
I 1 15   052
  2 15   221
II 1 15   965
  2 17   145
III 1 17   765
  2 18   884

Agents de maîtrise

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE
IV   20   375
V   23   884

Cadres

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE
VI A (moins de 3 ans dans la fonction) 24   848
  B (plus de 3 ans dans la fonction) 27   954
VII A (moins de 3 ans dans la fonction) 26   918
  B (plus de 3 ans dans la fonction) 30   749
VIII   34   165
IX   38   824

En vigueur depuis le 14 novembre 2006

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Modification des règles d'alimentation et d'utilisation du compte épargne-temps

Résumé. Les règles du compte épargne-temps changent pour inclure plus d'éléments et de flexibilité dans son utilisation.

Les dispositions de l'article 25. 4 de la convention collective « Alimentation du compte » sont modifiées comme suit :
« Le compte peut-être alimenté par les éléments suivants :
― un report des congés annuels dans la limite de 10 jours ouvrés par an ;
― une partie des journées ou demi-journées de repos attribuées au titre de la réduction de l'horaire effectif de travail utilisable à l'initiative du salarié ;
― les primes attribuées en vertu d'un accord d'intéressement, lorsqu'il existe ;
― les sommes attribuées au titre de la participation lorsqu'elle existe, au-delà de leur période d'indisponibilité. »
Le salarié indiqué par écrit à l'employeur le pourcentage de chacun des éléments susceptibles d'alimenter le compte qu'il entend y affecter.
Les dispositions de l'article 25. 5 de la convention collective « Congés indemnisables » sont modifiées comme suit :
« Le compte épargne-temps peut être utilisé pour financer, totalement ou partiellement, l'un des congés sans solde prévu par la loi, les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, ou le contrat de travail. Il peut également être utilisé, dans les mêmes conditions, pour l'un des passages à temps partiel définis aux articles L. 122-28-1 et L. 122-28-9 du code du travail. La durée et les conditions de prise de ces congés ou de ces passages à temps partiel sont définies par les dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles, ou contractuelles qui les instituent.
Les compte épargne-temps peut aussi être utilisé pour financer, en accord avec l'employeur, totalement ou partiellement un autre congé.
Dans le cadre de ce congé, le salarié doit formuler sa demande par écrit au moins 6 mois avant la date prévue pour son départ en congé ou son passage à temps partiel.L'employeur a la faculté de différer de 3 mois au plus la date du départ en congé demandée par le salarié.
En cas de prise de congé, la durée de celui-ci ne peut être inférieure à 2 mois. »

En vigueur depuis le 14 novembre 2006

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. L'avenant entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant prendra effet dès sa signature.

En vigueur depuis le 14 novembre 2006

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires et le compte épargne-temps

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension d'un avenant concernant les salaires et le compte épargne-temps.

Les parties signataires décident de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 14 novembre 2006

Salaires et au compte épargne-temps
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Article 3
Article 4