Salaires et au compte épargne-temps

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prendra effet dès sa signature.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2006

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. L'avenant entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant prendra effet dès sa signature.

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En vigueur depuis le mardi 14 novembre 2006

Source : Légifrance