Salaires (Drôme, Ardèche)

Article 5

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Article 5

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2008, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs des petits déplacements resteront celles en vigueur au 1er janvier 2007

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Nouveau barème des indemnités de petits déplacements

Résumé. Un nouveau barème pour les indemnités de petits déplacements entrera en vigueur le 1er janvier 2008, sauf si un accord est trouvé avant.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2008, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs des petits déplacements resteront celles en vigueur au 1er janvier 2007

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance