Salaires (Drôme, Ardèche)

Article 7

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Article 7

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir une fois par an de 2008 à 2010, pour examiner et négocier la valeur de l'indemnité de repas ainsi que les indemnités de transport et de trajet au regard de la conjoncture, de l'indice des prix et de l'évolution de la moyenne de référence.
La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra au cours du mois de septembre 2008.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Réunions annuelles pour ajuster les indemnités

Résumé. Les partenaires sociaux de la Drôme et de l'Ardèche prévoient des réunions annuelles pour ajuster les indemnités de repas et de transport selon l'évolution des prix.

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir une fois par an de 2008 à 2010, pour examiner et négocier la valeur de l'indemnité de repas ainsi que les indemnités de transport et de trajet au regard de la conjoncture, de l'indice des prix et de l'évolution de la moyenne de référence.
La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra au cours du mois de septembre 2008.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance