En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires des cadres
Résumé. Les organisations veulent demander au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires des cadres.
Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère du travail un arrêté d'extension du présent avenant.