Salaires (Cadres)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Dépôt d'un avenant de convention collective

Résumé. Un accord est signé et doit être distribué aux parties concernées et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance