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Salaires (Cadres)

relatif au barème des salaires minima garantis des cadres au 1er janvier 2008

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((1)) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 30 juin 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima pour les cadres

Résumé. Les salaires minimum des cadres sont augmentés à partir de janvier 2008, avec des montants différents selon leur catégorie.

Le barème des salaires minima garantis des cadres, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973, est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er janvier 2008 :
― catégorie 1 : 1 658 € ;
― catégorie 2 : 1 784 € ;
― catégorie 3 A : 1 993 € ;
― catégorie 3 B : 2 307 € ;
― catégorie 3 C : 2 465 € ;
― catégorie 4 : 2 632 € ;
― catégorie 4 A : 2 924 € ;
― catégorie 4 B : 3 134 € ;
― catégorie 5 : 3 505 €.
Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau concernant la révision de ce barème, dès la publication du prochain SMIC.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Dépôt d'un avenant de convention collective

Résumé. Un accord est signé et doit être distribué aux parties concernées et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires des cadres

Résumé. Les organisations veulent demander au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires des cadres.

Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère du travail un arrêté d'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Salaires (Cadres)
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