Salaires (Basse-Normandie)

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er mai 2011, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150,170,250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme suit :
150 : 1 389,30 € ;
170 : 1 407,80 € ;
250 : 1 865,54 € ;
270 : 1 986,57 €.
A compter du 1er mai 2011, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Catégorie
professionnelle
Coefficient Salaire mensuel
minimal
(151,67 HEURES)
Taux horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
– position 1 150 1 389,30 9,160
– position 2 170 1 407,80 9,282
Niveau II
Ouvriers professionnels : 185 1 459,82 9,625
Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1 210 1 609,67 10,613
– position 2 230 1 729,34 11,402
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1 250 1 865,54 12,300
– position 2 270 1 986,57 13,098

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
– la partie fixe (PF) à 352 € ;
– la valeur du point (VP) à 5,988 €.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie à partir du 1er mai 2011, avec des montants différents selon les coefficients et les niveaux de qualification.

Par dérogation à l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er mai 2011, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150,170,250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme suit :
150 : 1 389,30 € ;
170 : 1 407,80 € ;
250 : 1 865,54 € ;
270 : 1 986,57 €.
A compter du 1er mai 2011, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Catégorie
professionnelle
Coefficient Salaire mensuel
minimal
(151,67 HEURES)
Taux horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
– position 1 150 1 389,30 9,160
– position 2 170 1 407,80 9,282
Niveau II
Ouvriers professionnels : 185 1 459,82 9,625
Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1 210 1 609,67 10,613
– position 2 230 1 729,34 11,402
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1 250 1 865,54 12,300
– position 2 270 1 986,57 13,098

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
– la partie fixe (PF) à 352 € ;
– la valeur du point (VP) à 5,988 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Source : Légifrance