Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Basse-Normandie)

relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment en Basse-Normandie

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie ont été fixés pour mai et octobre 2011.

En application de l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment de Basse-Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à compter du 1er mai 2011 et à compter du 1er octobre 2011.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie à partir du 1er mai 2011, avec des montants différents selon les coefficients et les niveaux de qualification.

Par dérogation à l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er mai 2011, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150,170,250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme suit :
150 : 1 389,30 € ;
170 : 1 407,80 € ;
250 : 1 865,54 € ;
270 : 1 986,57 €.
A compter du 1er mai 2011, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Catégorie
professionnelle
Coefficient Salaire mensuel
minimal
(151,67 HEURES)
Taux horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
– position 1 150 1 389,30 9,160
– position 2 170 1 407,80 9,282
Niveau II
Ouvriers professionnels : 185 1 459,82 9,625
Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1 210 1 609,67 10,613
– position 2 230 1 729,34 11,402
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1 250 1 865,54 12,300
– position 2 270 1 986,57 13,098

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
– la partie fixe (PF) à 352 € ;
– la valeur du point (VP) à 5,988 €.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment en Basse-Normandie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie à partir d'octobre 2011, avec des montants différents selon les niveaux de compétence.

Par dérogation à l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er octobre 2011, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150,170,250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme suit :
150 : 1 400,37 € ;
170 : 1 419,02 € ;
250 : 1 880,40 € ;
270 : 2 002,35 €.
A compter du 1er octobre 2011, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Catégorie
professionnelle
Coefficient Salaire mensueL
minimal
(151,67 heures)
Taux horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
– position 1 150 1 400,37 9,233
– position 2 170 1 419,02 9,356
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 471,50 9,702
Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1 210 1 622,41 10,697
– position 2 230 1 743,14 11,493
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1 250 1 880,40 12,398
– position 2 270 2 002,35 13,202

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
– la partie fixe (PF) à 354,76 € ;
– la valeur du point (VP) à 6,036 €.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dépôt des accords collectifs

Résumé. L'article décrit les procédures de dépôt d'un accord collectif de travail, qui doit être envoyé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris (15e), et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les salaires en Basse-Normandie

Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail d'étendre un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Salaires (Basse-Normandie)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5