Salaires (Basse-Normandie)

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article XII. 8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er mai 2009, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme suit :
Coefficient 150 : 1 349, 86 € ;
Coefficient 170 : 1 367, 76 € ;
Coefficient 250 : 1 812, 61 € ;
Coefficient 270 : 1 930, 00 €.
A compter du 1er mai 2009, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

NIVEAU CATÉGORIE PROFESSIONNELLE COEF. SALAIRE MENSUEL TAUX HORAIRE
I OE1 :
Position 1
150 1 349, 86 8, 900
OE2 :
Position 2
170 1 367, 76 9, 018
II OP 185 1 418, 27 9, 351
III CP1 :
Position 1
210 1 563, 87 10, 311
CP2 :
Position 2
230 1 680, 20 11, 078
IV MOI / CE1 :
Position 1
250 1 812, 61 11, 951
MO2 / CE2 :
Position 2
270 1 930, 00 12, 725
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe (PF) à 341, 73 € ;
― la valeur du point (VP) à 5, 819 €.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie à partir du 1er mai 2009, avec des montants différents selon les coefficients et catégories professionnelles.

Par dérogation à l'article XII. 8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er mai 2009, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme suit :
Coefficient 150 : 1 349, 86 € ;
Coefficient 170 : 1 367, 76 € ;
Coefficient 250 : 1 812, 61 € ;
Coefficient 270 : 1 930, 00 €.
A compter du 1er mai 2009, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

NIVEAU CATÉGORIE PROFESSIONNELLE COEF. SALAIRE MENSUEL TAUX HORAIRE
I OE1 :
Position 1
150 1 349, 86 8, 900
OE2 :
Position 2
170 1 367, 76 9, 018
II OP 185 1 418, 27 9, 351
III CP1 :
Position 1
210 1 563, 87 10, 311
CP2 :
Position 2
230 1 680, 20 11, 078
IV MOI / CE1 :
Position 1
250 1 812, 61 11, 951
MO2 / CE2 :
Position 2
270 1 930, 00 12, 725
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe (PF) à 341, 73 € ;
― la valeur du point (VP) à 5, 819 €.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance