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Salaires (Basse-Normandie)

relatif aux salaires minima pour l'année 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 24 août 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment en Basse-Normandie

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie ont été fixés pour mai et octobre 2009 selon les conventions collectives nationales.

En application de l'article XII. 8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment de Basse-Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minima des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à compter du 1er mai 2009 et à compter du 1er octobre 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie à partir du 1er mai 2009, avec des montants différents selon les coefficients et catégories professionnelles.

Par dérogation à l'article XII. 8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er mai 2009, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme suit :
Coefficient 150 : 1 349, 86 € ;
Coefficient 170 : 1 367, 76 € ;
Coefficient 250 : 1 812, 61 € ;
Coefficient 270 : 1 930, 00 €.
A compter du 1er mai 2009, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

NIVEAU CATÉGORIE PROFESSIONNELLE COEF. SALAIRE MENSUEL TAUX HORAIRE
I OE1 :
Position 1
150 1 349, 86 8, 900
OE2 :
Position 2
170 1 367, 76 9, 018
II OP 185 1 418, 27 9, 351
III CP1 :
Position 1
210 1 563, 87 10, 311
CP2 :
Position 2
230 1 680, 20 11, 078
IV MOI / CE1 :
Position 1
250 1 812, 61 11, 951
MO2 / CE2 :
Position 2
270 1 930, 00 12, 725
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe (PF) à 341, 73 € ;
― la valeur du point (VP) à 5, 819 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie à partir d'octobre 2009, avec des montants différents selon les coefficients et catégories professionnelles.

Par dérogation à l'article XII. 8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er octobre 2009, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme suit :
Coefficient 150 : 1 364, 57 € ;
Coefficient 170 : 1 382, 62 € ;
Coefficient 250 : 1 832, 33 € ;
Coefficient 270 : 1 951, 08 €.
A compter du 1er octobre 2009, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

NIVEAU CATÉGORIE PROFESSIONNELLE COEF. SALAIRE MENSUEL TAUX HORAIRE
I OE1 :
Position 1
150 1 364, 57 8, 997
OE2 :
Position 2
170 1 382, 62 9, 116
II OP 185 1 433, 74 9, 453
III CP1 :
Position 1
210 1 580, 86 10, 423
CP2 :
Position 2
230 1 698, 40 11, 198
IV MOI / CE1 :
Position 1
250 1 832, 33 12, 081
MO2 / CE2 :
Position 2
270 1 951, 08 12, 864
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe (PF) à 345, 50 € ;
― la valeur du point (VP) à 5, 882 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'un accord sur les salaires en Basse-Normandie

Résumé. Un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie doit être envoyé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Caen.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre d'étendre un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre des affaires sociales, du travail, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires (Basse-Normandie)
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