Salaires (Auvergne)

Article 3

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Article 3

Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.

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En vigueur depuis le 18 juin 2007

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Dépôt et extension d'un accord salarial en Auvergne

Résumé. Un accord sur les salaires en Auvergne doit être déposé à Paris et Clermont-Ferrand, avec une demande d'extension.

Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.

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En vigueur depuis le lundi 18 juin 2007

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