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Salaires (Auvergne)

relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juillet 2007

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En vigueur depuis le 18 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de repas et déplacements en Auvergne

Résumé. Un accord fixe les indemnités de repas et de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Auvergne.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 18 juin 2007. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8.18 de la convention collective nationale) :
Indemnité de repas : 8,36 Euros.

(En euros)

ZONE INDEMNITÉ
de frais de transport
INDEMNITÉ DE TRAJET
Zone 1 A
(de 0 à 10 kilomètres)
0,65 0,55
Zone 1 B
(de 0 à 10 kilomètres)
1,48 1,20
Zone 2
(de 10 à 20 kilomètres)
4,34 2,37
Zone 3
(de 20 à 30 kilomètres)
6,85 3,43
Zone 4
(de 30 à 40 kilomètres)
9,48 4,35
Zone 5
(de 40 à 50 kilomètres)
11,97 5,68

En vigueur depuis le 18 juin 2007

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Nouveau barème des indemnités de petits déplacements

Résumé. Un nouveau barème pour les indemnités de petits déplacements entrera en vigueur le 1er juillet 2007.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2007.

En vigueur depuis le 18 juin 2007

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Dépôt et extension d'un accord salarial en Auvergne

Résumé. Un accord sur les salaires en Auvergne doit être déposé à Paris et Clermont-Ferrand, avec une demande d'extension.

Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.

En vigueur depuis le lundi 18 juin 2007

Salaires (Auvergne)
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Article 3