En vigueur depuis le 18 juin 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau barème des indemnités de petits déplacements
Résumé. Un nouveau barème pour les indemnités de petits déplacements entrera en vigueur le 1er juillet 2007.
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2007.