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Salaires au 1er janvier 2021

Article 5

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Article 5

Établi en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles salariales par avenant

Résumé. Un accord est signé pour mettre à jour les grilles salariales et les indices de valorisation des RAM et RMM, avec des augmentations prévues en janvier et avril 2021.

Établi en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance