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Salaires au 1er janvier 2021

Abrogé1 janvier 2026
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(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  

(Arrêté du 2 février 2022 - art. 1)

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices de valorisation pour les RAM en 2021

Résumé. Les indices de valorisation pour le calcul des RAM en 2021 ont légèrement augmenté, avec des variations selon les niveaux.

L'indice de valorisation (IV) moyen pondéré servant au calcul des RAM pour 2021 est porté :
– pour le niveau 1 de 124 € à 126,36 €, soit une hausse en masse annuelle de 1,9 %, par effet d'une augmentation de 1,9 % de l'indice de valorisation au 1er janvier 2021, soit un IV de 126,36 € ;
– pour le niveau 2 de 124 € à 124,99 €, soit une hausse en masse annuelle de 0,8 %, par effet d'une augmentation de 0,8 % de l'indice de valorisation au 1er janvier 2021, soit un IV de 124,99 € ;
– pour le niveau 3 de 124 € à 124,62 €, soit une hausse en masse annuelle pondérée de 0,375 %, par effet d'une augmentation de 0,5 % de l'indice de valorisation au 1er avril 2021, soit un IV pondéré de 124,46 € ;
– pour les niveaux 4 et suivants de 123,16 € à 123,78 € soit une hausse en masse annuelle pondérée de 0,375 %, par effet d'une augmentation de 0,5 % de l'indice de valorisation au 1er avril 2021, soit un IV pondéré de 123,62 €.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Augmentation des indices de valorisation en 2021

Résumé. Les indices de valorisation pour le calcul des RMM et RAM augmentent en 2021, avec des hausses différentes selon les niveaux.

Consécutivement, l'indice de valorisation servant au calcul des RMM pour 2021 est augmenté dans les mêmes conditions que l'IV de RAM et porté au 1er janvier 2021 :
– pour le niveau 1 de 9,5394 € à 9,7206 € ;
– pour le niveau 2 de 9,5394 € à 9,6157 €.

Au 1er avril 2021 :
– pour le niveau 3 de 9,5394 € à 9,5871 € ;
– pour les niveaux 4 et suivants de 9,4734 € à 9,5208 €.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification de la grille salariale des RAM et RMM

Résumé. Un nouvel accord modifie la grille de salaire des RAM et RMM à partir de sa publication, remplaçant l'ancienne version.

Le présent avenant est applicable à compter de son dépôt auprès de l'administration compétente.

La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant.

Elle annule et remplace celle fixée par l'avenant n° 9 du 1er mars 2019.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord modifié, qui concerne les grilles de salaires et les indices de valorisation pour différentes catégories.

Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification des grilles salariales par avenant

Résumé. Un accord est signé pour mettre à jour les grilles salariales et les indices de valorisation des RAM et RMM, avec des augmentations prévues en janvier et avril 2021.

Établi en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Préambule

Abrogé1 janvier 2026

Annexe

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Salaires au 1er janvier 2021
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe