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Salaires (Annexe VI)

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Article 4

A partir du 1er janvier 2012, les dispositions applicables dans les entreprises, après la mise en place de la classification des emplois prévue par l'avenant n° 42 du 29 juin 2011, sont les suivantes :
1. Le salaire de base minimum mensuel uniforme, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 1 285 €.
2. La valeur unique du point d'indice, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 3,10 €.
3. Pour les ouvriers, la grille est modifiée comme suit :

– niveau I, échelon 1, coefficient 35 ;
– niveau I, échelon 2, coefficient 38 ;
– niveau II, échelon 1, coefficient 42 ;
– niveau II, échelon 2, coefficient 47 ;
– niveau II, échelon 3, coefficient 53 ;
– niveau III, échelon 1, coefficient 59 ;
– niveau III, échelon 2, coefficient 66 ;
– niveau III, échelon 3, coefficient 75.
4. Pour les employés, la grille est modifiée comme suit :

– niveau I, échelon 1, coefficient 35 ;
– niveau I, échelon 2, coefficient 38 ;
– niveau II, échelon 1, coefficient 42 ;
– niveau II, échelon 2, coefficient 47 ;
– niveau II, échelon 3, coefficient 53 ;
– niveau III, échelon 1, coefficient 59 ;
– niveau III, échelon 2, coefficient 66 ;
– niveau III, échelon 3, coefficient 75.
5. Pour les techniciens, la grille est modifiée comme suit :

– niveau IV échelon 1 coefficient 66 ;
– niveau IV échelon 2 coefficient 75.
6. Pour les techniciens et les agents de maîtrise, la grille est modifiée comme suit :

– niveau V, échelon 1, coefficient 89 ;
– niveau V, échelon 2, coefficient 115 ;
– niveau VI, échelon 1, coefficient 164 ;
– niveau VI, échelon 2, coefficient 220.
7. Pour les ingénieurs et cadres, la grille est modifiée comme suit :

– niveau VII, échelon 1 ;
– niveau VII, échelon 2 ;
– niveau VII, échelon 3 ;
– niveau VII, échelon 4.

I. – Salaires minimaux des ouvriers au 1er janvier 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
I 1 35 1 393,50
2 38 1 402,80
II 1 42 1 415,20
2 47 1 430,70
3 53 1 449,30
III 1 59 1 467,90
2 66 1 489,60
3 75 1 517,50

II. – Salaires minimaux des employés au 1er janvier 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
I 1 35 1 393,50
2 38 1 402,80
II 1 42 1 415,20
2 47 1 430,70
3 53 1 449,30
III 1 59 1 467,90
2 66 1 489,60
3 75 1 517,50

III. – Salaires minimaux des techniciens au 1er janvier 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
IV 1 66 1 489,60
2 75 1 517,50

IV. – Salaires minimaux des techniciens et agents de maîtrise au 1er janvier 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
V 1 89 1 560,90
2 115 1 641,50
VI 1 164 1 793,40
2 220 1 967,00

V. – Salaires minimaux des ingénieurs et cadres au 1er janvier 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
VII 1 1 729,08
2 1 846,20
3 2 830,05
4 4 062,75

(1) Les articles 2,3 et 4 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 6 avril 2012, art. 1er)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles grilles de salaires minimaux en 2012

Résumé. À partir de 2012, les salaires minimaux sont fixés pour différents niveaux d'employés, avec des grilles spécifiques pour les ouvriers, employés, techniciens et cadres.

A partir du 1er janvier 2012, les dispositions applicables dans les entreprises, après la mise en place de la classification des emplois prévue par l'avenant n° 42 du 29 juin 2011, sont les suivantes :
1. Le salaire de base minimum mensuel uniforme, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 1 285 €.
2. La valeur unique du point d'indice, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 3,10 €.
3. Pour les ouvriers, la grille est modifiée comme suit :

– niveau I, échelon 1, coefficient 35 ;
– niveau I, échelon 2, coefficient 38 ;
– niveau II, échelon 1, coefficient 42 ;
– niveau II, échelon 2, coefficient 47 ;
– niveau II, échelon 3, coefficient 53 ;
– niveau III, échelon 1, coefficient 59 ;
– niveau III, échelon 2, coefficient 66 ;
– niveau III, échelon 3, coefficient 75.
4. Pour les employés, la grille est modifiée comme suit :

– niveau I, échelon 1, coefficient 35 ;
– niveau I, échelon 2, coefficient 38 ;
– niveau II, échelon 1, coefficient 42 ;
– niveau II, échelon 2, coefficient 47 ;
– niveau II, échelon 3, coefficient 53 ;
– niveau III, échelon 1, coefficient 59 ;
– niveau III, échelon 2, coefficient 66 ;
– niveau III, échelon 3, coefficient 75.
5. Pour les techniciens, la grille est modifiée comme suit :

– niveau IV échelon 1 coefficient 66 ;
– niveau IV échelon 2 coefficient 75.
6. Pour les techniciens et les agents de maîtrise, la grille est modifiée comme suit :

– niveau V, échelon 1, coefficient 89 ;
– niveau V, échelon 2, coefficient 115 ;
– niveau VI, échelon 1, coefficient 164 ;
– niveau VI, échelon 2, coefficient 220.
7. Pour les ingénieurs et cadres, la grille est modifiée comme suit :

– niveau VII, échelon 1 ;
– niveau VII, échelon 2 ;
– niveau VII, échelon 3 ;
– niveau VII, échelon 4.

I. – Salaires minimaux des ouvriers au 1er janvier 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
I 1 35 1 393,50
2 38 1 402,80
II 1 42 1 415,20
2 47 1 430,70
3 53 1 449,30
III 1 59 1 467,90
2 66 1 489,60
3 75 1 517,50

II. – Salaires minimaux des employés au 1er janvier 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
I 1 35 1 393,50
2 38 1 402,80
II 1 42 1 415,20
2 47 1 430,70
3 53 1 449,30
III 1 59 1 467,90
2 66 1 489,60
3 75 1 517,50

III. – Salaires minimaux des techniciens au 1er janvier 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
IV 1 66 1 489,60
2 75 1 517,50

IV. – Salaires minimaux des techniciens et agents de maîtrise au 1er janvier 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
V 1 89 1 560,90
2 115 1 641,50
VI 1 164 1 793,40
2 220 1 967,00

V. – Salaires minimaux des ingénieurs et cadres au 1er janvier 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
VII 1 1 729,08
2 1 846,20
3 2 830,05
4 4 062,75

(1) Les articles 2,3 et 4 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 6 avril 2012, art. 1er)

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2011 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance