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Salaires (Annexe VI)

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Article 3

A partir du 1er janvier 2012, les dispositions applicables dans les entreprises, avant la mise en place de la classification des emplois prévue par l'avenant n° 42 du 29 juin 2011 à la convention collective nationale, sont les suivantes :
1. Le salaire de base minimum mensuel uniforme, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 1 285 €.
2. La valeur unique du point d'indice, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 3,10 €.
3. Pour les ouvriers, les indices sont les suivants :

– catégorie A, indice 35 ;
– catégorie B, indice 38 ;
– catégorie C, indice 42 ;
– catégorie D, indice 42 ;
– catégorie E, indice 47 ;
– catégorie F, indice 53 ;
– catégorie G, indice 59 ;
– catégorie H indice 66 ;
– catégorie I indice 75.
4. Pour les employés, les indices sont les suivants :

– échelon 1, indice 35 ;
– échelon 2, indice 38 ;
– échelon 3, indice 42 ;
– échelon 4, indice 42 ;
– échelon 5, indice 47 ;
– échelon 6, indice 53 ;
– échelon 7, indice 59 ;
– échelon 8, indice 66 ;
– échelon 9 indice 75.
5. Pour les techniciens, les indices sont les suivants :

– échelon 8, indice 66 ;
– échelon 9 indice 75.

I. – Salaires minimaux des ouvriers au 1er janvier 2012

(En euros.)

Catégorie Indice Montant
A 35 1 393,50
B 38 1 402,80
C 42 1 402,80
D 42 1 415,20
E 47 1 430,70
F 53 1 449,30
G 59 1 467,90
H 66 1 489,60
I 75 1 517,50

II. – Salaires minimaux des employés au 1er janvier 2012

(En euros.)

Échelon Indice Montant
1 35 1 393,50
2 38 1 402,80
3 42 1 402,80
4 42 1 415,20
5 47 1 430,70
6 53 1 449,30
7 59 1 467,90
8 66 1 489,60
9 75 1 517,50

III. – Salaires minimaux des techniciens au 1er janvier 2012

(En euros.)

Échelon Indice Montant
8 66 1 489,60
9 75 1 517,50

IV. – Salaires minimaux des agents de maîtrise au 1er janvier 2012

(En euros.)

Echelon Indice Montant
78 1 526,80
A 89 1 560,90
B 115 1 641,50
130 1 688,00
C 164 1 793,40
D 220 1 967,00

V. – Salaires minimaux des ingénieurs et cadres au 1er janvier 2012

(En euros.)

Position Indice Montant
I 144 1 729,08
181 1 846,20
309 2 253,58
II 309 2 253,58
488 2 830,05
557 3 052,26
III 699 3 506,13
872 4 062,75

(1) Les articles 2,3 et 4 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 6 avril 2012, art. 1er)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux en 2012

Résumé. À partir de 2012, les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres sont fixés selon des indices spécifiques.

A partir du 1er janvier 2012, les dispositions applicables dans les entreprises, avant la mise en place de la classification des emplois prévue par l'avenant n° 42 du 29 juin 2011 à la convention collective nationale, sont les suivantes :
1. Le salaire de base minimum mensuel uniforme, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 1 285 €.
2. La valeur unique du point d'indice, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 3,10 €.
3. Pour les ouvriers, les indices sont les suivants :

– catégorie A, indice 35 ;
– catégorie B, indice 38 ;
– catégorie C, indice 42 ;
– catégorie D, indice 42 ;
– catégorie E, indice 47 ;
– catégorie F, indice 53 ;
– catégorie G, indice 59 ;
– catégorie H indice 66 ;
– catégorie I indice 75.
4. Pour les employés, les indices sont les suivants :

– échelon 1, indice 35 ;
– échelon 2, indice 38 ;
– échelon 3, indice 42 ;
– échelon 4, indice 42 ;
– échelon 5, indice 47 ;
– échelon 6, indice 53 ;
– échelon 7, indice 59 ;
– échelon 8, indice 66 ;
– échelon 9 indice 75.
5. Pour les techniciens, les indices sont les suivants :

– échelon 8, indice 66 ;
– échelon 9 indice 75.

I. – Salaires minimaux des ouvriers au 1er janvier 2012

(En euros.)

Catégorie Indice Montant
A 35 1 393,50
B 38 1 402,80
C 42 1 402,80
D 42 1 415,20
E 47 1 430,70
F 53 1 449,30
G 59 1 467,90
H 66 1 489,60
I 75 1 517,50

II. – Salaires minimaux des employés au 1er janvier 2012

(En euros.)

Échelon Indice Montant
1 35 1 393,50
2 38 1 402,80
3 42 1 402,80
4 42 1 415,20
5 47 1 430,70
6 53 1 449,30
7 59 1 467,90
8 66 1 489,60
9 75 1 517,50

III. – Salaires minimaux des techniciens au 1er janvier 2012

(En euros.)

Échelon Indice Montant
8 66 1 489,60
9 75 1 517,50

IV. – Salaires minimaux des agents de maîtrise au 1er janvier 2012

(En euros.)

Echelon Indice Montant
78 1 526,80
A 89 1 560,90
B 115 1 641,50
130 1 688,00
C 164 1 793,40
D 220 1 967,00

V. – Salaires minimaux des ingénieurs et cadres au 1er janvier 2012

(En euros.)

Position Indice Montant
I 144 1 729,08
181 1 846,20
309 2 253,58
II 309 2 253,58
488 2 830,05
557 3 052,26
III 699 3 506,13
872 4 062,75

(1) Les articles 2,3 et 4 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 6 avril 2012, art. 1er)

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2011 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance