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Salaires (annexe II)

relatif aux salaires (annexe II)

Abrogé23 juin 2009
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 30 janvier 2009, art. 1er)

Périmé23 juin 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Périmé le 23 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle sur les salaires

Résumé. Les partenaires sociaux doivent se réunir chaque année pour discuter des salaires, en tenant compte de l'égalité entre hommes et femmes.

Considérant l'obligation légale imposant aux organisations liées par une convention collective de branche de se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires (art. L. 2241-1 du code du travail) ;
Considérant l'article 15 de l'avenant n° 32 du 15 juin 2006 relatif à la fixation de nouvelles modalités de détermination des salaires minima et de leur revalorisation et fixant les règles conventionnelles relatives au salaire minimum brut annuel applicable depuis le 14 septembre 2007,
les partenaires sociaux conviennent :

Périmé23 juin 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Périmé le 23 juin 2009

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Fixation des salaires minima dans l'immobilier

Résumé. Un accord fixe les salaires minimum annuels pour les employés de l'immobilier, sauf pour les résidences de tourisme, à partir du 1er janvier 2008.

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2008, les salaires minima bruts annuels pour l'ensemble des entreprises de la branche de l'immobilier à l'exclusion des résidences de tourisme.

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM BRUT ANNUEL (*)
E1 17 016
E2 17 546
E3 17 679
AM1 18 316
AM2 20 224
C1 21 213
C2 28 871
C3 34 463
C4 39 015
(*) Sur 13 mois, hors prime d'ancienneté.
E = employé ; AM = agent de maîtrise ; C = cadre.
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Créé le 1 janvier 2008 · Périmé le 23 juin 2009

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Évolution des salaires minimaux dans l'immobilier

Résumé. Les salaires minimaux dans la branche de l'immobilier sont fixés par accord, mais les négociations en entreprise restent importantes.

Il est rappelé que l'évolution des minima n'a pas vocation à se substituer aux négociations dans les entreprises.

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Créé le 1 janvier 2008 · Périmé le 23 juin 2009

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Maintien des écarts de salaires dans la convention collective

Résumé. Les parties signataires promettent de garder des écarts de salaires justes entre les différents niveaux d'emploi, en suivant les règles établies en 2006.

Les parties signataires s'engagent à maintenir, dans le cadre des négociations des futurs avenants « Salaires », un écart pertinent entre les salaires de tous les niveaux de la grille de classification. Les parties veilleront à ce que les écarts entre les niveaux demeurent proches de ceux prévus initialement par l'avenant n° 34 du 15 juin 2006.

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Créé le 1 janvier 2008 · Périmé le 23 juin 2009

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Négociations pour l'égalité salariale dans l'immobilier

Résumé. Les partenaires sociaux de l'immobilier ont identifié les écarts de salaire entre hommes et femmes et négocient des mesures pour les supprimer d'ici fin 2010.

Conformément à l'application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, les partenaires sociaux se sont engagés dans une démarche de diagnostic qui repose sur le recueil des données sur les salaires et les conditions de travail afin d'identifier les écarts, puis d'établir un plan d'actions.
Les partenaires sociaux signataires de la convention collective nationale de l'immobilier ont établi un diagnostic qui leur a été remis au cours du premier trimestre 2008. Des négociations en vue de définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ont débuté au premier trimestre 2008 pour s'achever avant le 31 décembre 2010 (art. L. 2241-9 du code du travail).

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Créé le 1 janvier 2008 · Périmé le 23 juin 2009

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Réunion en cas de changement économique significatif

Résumé. Si l'économie change beaucoup par rapport à 2008, les parties se réuniront pour en discuter et ajuster les conditions de travail.

S'il apparaissait que l'évolution de la conjoncture économique divergeait significativement du profil conjoncturel de l'année 2008, défini par les pouvoirs publics à la date du présent accord, les parties se réuniraient dans les conditions prévues dans les articles 2-2 et 37-6 de la convention collective, pour examiner toute proposition tendant à tenir compte de cette situation et ses implications au niveau de la branche.

Périmé23 juin 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Périmé le 23 juin 2009

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger l'accord actuel sur les salaires dans la branche de l'immobilier.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

Abrogé depuis le mardi 23 juin 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 22 juin 2009

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