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Salaires (annexe II)

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Article 3

Les parties signataires s'engagent à maintenir, dans le cadre des négociations des futurs avenants « Salaires », un écart pertinent entre les salaires de tous les niveaux de la grille de classification. Les parties veilleront à ce que les écarts entre les niveaux demeurent proches de ceux prévus initialement par l'avenant n° 34 du 15 juin 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé23 juin 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Périmé le 23 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des écarts de salaires dans la convention collective

Résumé. Les parties signataires promettent de garder des écarts de salaires justes entre les différents niveaux d'emploi, en suivant les règles établies en 2006.

Les parties signataires s'engagent à maintenir, dans le cadre des négociations des futurs avenants « Salaires », un écart pertinent entre les salaires de tous les niveaux de la grille de classification. Les parties veilleront à ce que les écarts entre les niveaux demeurent proches de ceux prévus initialement par l'avenant n° 34 du 15 juin 2006.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 23 juin 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 22 juin 2009

Source : Légifrance