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Salaires (annexe II)

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Il est rappelé que l'évolution des minima n'a pas vocation à se substituer aux négociations dans les entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé23 juin 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Périmé le 23 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des salaires minimaux dans l'immobilier

Résumé. Les salaires minimaux dans la branche de l'immobilier sont fixés par accord, mais les négociations en entreprise restent importantes.

Il est rappelé que l'évolution des minima n'a pas vocation à se substituer aux négociations dans les entreprises.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 23 juin 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 22 juin 2009

Source : Légifrance