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Salaires (annexe II)

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Article 6

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé23 juin 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Périmé le 23 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger l'accord actuel sur les salaires dans la branche de l'immobilier.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 23 juin 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 22 juin 2009

Source : Légifrance