Salaires (Annexe II)

Article 3

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Article 3

Au 1er avril 2008, les éléments constitutifs du salaire en nature complémentaire prévus à l'article 23 de la convention collective (contrat petites fournitures) seront calculés sur un prix du kilowattheure de 0,1325 € TTC, applicable depuis le 16 août 2007.
Le tableau ci-dessous en donne les valeurs :

(En euros.)

Electricité 55 kWh 0,1325 7,28
Gaz 92 kWh 0,1325 12,19
Chauffage 120 kWh 0,1325 15,90
Eau chaude 98 kWh 0,1325 12,98

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Calcul des avantages en nature dans les salaires

Résumé. À partir du 1er avril 2008, les avantages en nature comme l'électricité, le gaz, le chauffage et l'eau chaude sont calculés à un prix de 0,1325 € par kWh.

Au 1er avril 2008, les éléments constitutifs du salaire en nature complémentaire prévus à l'article 23 de la convention collective (contrat petites fournitures) seront calculés sur un prix du kilowattheure de 0,1325 € TTC, applicable depuis le 16 août 2007.
Le tableau ci-dessous en donne les valeurs :

(En euros.)

Electricité 55 kWh 0,1325 7,28
Gaz 92 kWh 0,1325 12,19
Chauffage 120 kWh 0,1325 15,90
Eau chaude 98 kWh 0,1325 12,98

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