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Salaires (Annexe II)

portant modification de l'annexe II relative aux salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 1er juillet 2008, art. 1er).

En vigueur depuis le 1 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire des employés de catégorie A

Résumé. Depuis le 1er avril 2008, le salaire des employés de catégorie A est calculé en fonction d'un point à 3,71 € pour 151,67 heures.

A compter du 1er avril 2008, la valeur du point pour les salariés de la catégorie A, pour 151,67 heures, est fixée à 3,71 €.

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT BASE COMPLÉMENTAIRE
conventionnel
SALAIRE
conventionnel
1 235 871,85 412,46 1 284,31
2 255 946,05 347,60 1 293,65
3 275 1 020,25 283,30 1 303,55
4 340 1 261,40 54,99 1 316,39
5 395 1 465,45 4,49 1 469,94
6 410 1 521,10 0,00 1 521,10

En vigueur depuis le 1 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation de la valeur du point et des salaires pour les salariés de catégorie B

Résumé. À partir du 1er avril 2008, la valeur du point pour les salariés de catégorie B est fixée à 4,13 €, avec des salaires conventionnels variant selon le niveau.

A compter du 1er avril 2008, la valeur du point pour les salariés de la catégorie B (base 10 000 UV), la valeur du point est portée à 4,13 €.

(En euros.)

NIVEAU

COEFFICIENT

BASE

COMPLÉMENTAIRE
conventionnel

SALAIRE
conventionnel

1

Ce niveau ne s'applique pas aux salariés de cette catégorie

2

255

1 053,15 388,31 1 441,46

3

275

1 135,75 316,75 1 452,50

4

340

1 404,20 62,60 1 466,80

5

395

1 631,35 6,55 1 637,90

6

410

1 693,30 0,00 1 693,30

En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Calcul des avantages en nature dans les salaires

Résumé. À partir du 1er avril 2008, les avantages en nature comme l'électricité, le gaz, le chauffage et l'eau chaude sont calculés à un prix de 0,1325 € par kWh.

Au 1er avril 2008, les éléments constitutifs du salaire en nature complémentaire prévus à l'article 23 de la convention collective (contrat petites fournitures) seront calculés sur un prix du kilowattheure de 0,1325 € TTC, applicable depuis le 16 août 2007.
Le tableau ci-dessous en donne les valeurs :

(En euros.)

Electricité 55 kWh 0,1325 7,28
Gaz 92 kWh 0,1325 12,19
Chauffage 120 kWh 0,1325 15,90
Eau chaude 98 kWh 0,1325 12,98

En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Obligation de négocier sur l'égalité professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux doivent négocier chaque année sur l'égalité professionnelle et prendre des mesures pour corriger les inégalités constatées.

Les partenaires sociaux ont pris connaissance de l'obligation annuelle de négocier sur le thème de l'égalité professionnelle dans la branche. Ils s'engagent donc à faire un état des lieux dans la profession et à prendre toutes les dispositions tendant à modifier une inégalité constatée.

En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Renégociation des salaires en 2008

Résumé. Les parties signataires s'engagent à renégocier les salaires en 2008 si nécessaire.

Les parties signataires conviennent de renégocier, si nécessaire, la valeur des salaires conventionnelle dans le courant de l'année 2008.

En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Demande d'extension rapide de l'avenant sur les salaires

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension rapide de l'avenant sur les salaires.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Salaires (Annexe II)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE