Salaires (Annexe II)

Article 3

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Article 3

Au 1er janvier 2007, les éléments constitutifs du salaire en nature complémentaire prévus à l'article 23 de la convention collective (contrat petites fournitures) seront calculés sur un prix du kilowattheure de 0,1311 € TTC, applicable depuis le 15 août 2006.

Le tableau ci-après en donne les valeurs :

(En euros.)

Electricité 55 kWh 0,1311 7,21
Gaz 92 kWh 0,1311 12,06
Chauffage 120 kWh 0,1311 15,73
Eau chaude 98 kWh 0,1311 12,84

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En vigueur depuis le 15 novembre 2006

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Calcul des avantages en nature dans la rémunération

Résumé. À partir de 2007, les avantages en nature comme l'électricité et le gaz sont calculés à un prix fixe par kilowattheure.

Au 1er janvier 2007, les éléments constitutifs du salaire en nature complémentaire prévus à l'article 23 de la convention collective (contrat petites fournitures) seront calculés sur un prix du kilowattheure de 0,1311 € TTC, applicable depuis le 15 août 2006.

Le tableau ci-après en donne les valeurs :

(En euros.)

Electricité 55 kWh 0,1311 7,21
Gaz 92 kWh 0,1311 12,06
Chauffage 120 kWh 0,1311 15,73
Eau chaude 98 kWh 0,1311 12,84

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En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2006

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