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Salaires (Annexe II)

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En vigueur depuis le 15 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point et fixation des salaires bruts conventionnels

Résumé. Depuis 2007, le salaire minimum pour différents niveaux d'emploi a été fixé, avec des montants spécifiques pour chaque niveau.

A compter du 1er janvier 2007, la valeur du point est portée de 3,61 € à 3,95 €.

Les salaires bruts conventionnels (salaires en nature inclus) pour :

- un emploi à temps complet (catégorie A), base 169 heures par mois, hors majoration pour heures supplémentaires ;

- un emploi à service complet (catégorie B), base 10 000 UV, s'établissent comme suit :

(En euros)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE
de base
SALAIRE
complémentaire
SALAIRE
brut
1 235 928,25 469,38 1 397,63
2 255 1 007,25 404,75 1 412,00
3 275 1 086,25 340,75 1 427,00
4 340 1 343,00 107,00 1 450,00
5 395 1 560,25 67,75 1 628,00
6 410 1 619,50 63,50 1 683,00

En vigueur depuis le 15 novembre 2006

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Changement dans le calcul des salaires pour les astreintes de nuit

Résumé. Les partenaires sociaux ont changé la façon de calculer le salaire pour les nuits de travail, mais ils gardent une prime de 115,52 € pour l'année 2007.

Les partenaires sociaux sont, par ailleurs, convenu que la méthode de calcul de la rémunération correspondant à l'astreinte de nuit définie à l'article 18, paragraphe 5, est abrogée.

Le complément de rémunération relatif à cette astreinte de nuit est maintenu, pour l'année 2007, à 115,52 €. Sa valeur sera fixée annuellement lors de la négociation salariale.

En vigueur depuis le 15 novembre 2006

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Calcul des avantages en nature dans la rémunération

Résumé. À partir de 2007, les avantages en nature comme l'électricité et le gaz sont calculés à un prix fixe par kilowattheure.

Au 1er janvier 2007, les éléments constitutifs du salaire en nature complémentaire prévus à l'article 23 de la convention collective (contrat petites fournitures) seront calculés sur un prix du kilowattheure de 0,1311 € TTC, applicable depuis le 15 août 2006.

Le tableau ci-après en donne les valeurs :

(En euros.)

Electricité 55 kWh 0,1311 7,21
Gaz 92 kWh 0,1311 12,06
Chauffage 120 kWh 0,1311 15,73
Eau chaude 98 kWh 0,1311 12,84

En vigueur depuis le 15 novembre 2006

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Demande d'extension rapide d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties signataires d'une convention collective demandent à étendre rapidement un avenant concernant les salaires.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2006

Salaires (Annexe II)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4