En vigueur depuis le 15 novembre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement dans le calcul des salaires pour les astreintes de nuit
Les partenaires sociaux sont, par ailleurs, convenu que la méthode de calcul de la rémunération correspondant à l'astreinte de nuit définie à l'article 18, paragraphe 5, est abrogée.
Le complément de rémunération relatif à cette astreinte de nuit est maintenu, pour l'année 2007, à 115,52 €. Sa valeur sera fixée annuellement lors de la négociation salariale.