Salaires (Annexe II)

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux sont, par ailleurs, convenu que la méthode de calcul de la rémunération correspondant à l'astreinte de nuit définie à l'article 18, paragraphe 5, est abrogée.

Le complément de rémunération relatif à cette astreinte de nuit est maintenu, pour l'année 2007, à 115,52 €. Sa valeur sera fixée annuellement lors de la négociation salariale.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2006

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Changement dans le calcul des salaires pour les astreintes de nuit

Résumé. Les partenaires sociaux ont changé la façon de calculer le salaire pour les nuits de travail, mais ils gardent une prime de 115,52 € pour l'année 2007.

Les partenaires sociaux sont, par ailleurs, convenu que la méthode de calcul de la rémunération correspondant à l'astreinte de nuit définie à l'article 18, paragraphe 5, est abrogée.

Le complément de rémunération relatif à cette astreinte de nuit est maintenu, pour l'année 2007, à 115,52 €. Sa valeur sera fixée annuellement lors de la négociation salariale.

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En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2006

Source : Légifrance