En vigueur depuis le 1 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant sur les salaires
Résumé. Cet article indique que l'accord sur les salaires des ouvriers entre en vigueur dès sa signature.
Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.