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Salaires (Annexe I : Ouvriers)

relatif aux salaires au 1er avril 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 24 août 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des ouvriers

Résumé. La convention collective des ouvriers est mise à jour avec de nouvelles modifications.

La convention collective nationale, annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers » en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants nos 1 à 100, ce dernier, en date du 23 février 2011, est à nouveau modifiée comme suit :

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Augmentation des salaires pour les ouvriers du transport routier

Résumé. Les salaires des ouvriers dans les entreprises de transport routier de voyageurs augmentent à partir du 1er avril 2012.

Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau joint au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Entrée en vigueur de l'avenant sur les salaires

Résumé. Cet article indique que l'accord sur les salaires des ouvriers entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires des ouvriers

Résumé. Un avenant sur les salaires des ouvriers doit être déposé au ministère du travail pour être validé et étendu à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Salaires (Annexe I : Ouvriers)
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe