Salaire de référence

Article 2

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Article 2

Le présent avenant a valeur impérative.

Il s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er janvier 2006. En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2006 aux établissements adhérents du SYNERPA.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2005

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Application d'un nouvel avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires s'appliquera à partir de janvier 2006 pour certains établissements, et son extension sera demandée par la partie la plus rapide.

Le présent avenant a valeur impérative.

Il s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er janvier 2006. En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2006 aux établissements adhérents du SYNERPA.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2005

Source : Légifrance