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Salaire de référence

relatif au salaire de référence

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En vigueur depuis le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur la rémunération des salariés

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour préciser comment calculer le salaire de base d'un employé.

L'article 73-1 bis est modifié et complété de la manière suivante :

Il est ajouté le nouveau paragraphe suivant, après le 4e paragraphe et après les mots : " La rémunération du salarié ..... de base ci-dessus défini. "

(voir cet article)

En vigueur depuis le 21 décembre 2005

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Application d'un nouvel avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires s'appliquera à partir de janvier 2006 pour certains établissements, et son extension sera demandée par la partie la plus rapide.

Le présent avenant a valeur impérative.

Il s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er janvier 2006. En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2006 aux établissements adhérents du SYNERPA.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2005

Salaire de référence
Article 1
Article 2