Salaire de référence

Article 1

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Article 1

L'article 73-1 bis est modifié et complété de la manière suivante :

Il est ajouté le nouveau paragraphe suivant, après le 4e paragraphe et après les mots : " La rémunération du salarié ..... de base ci-dessus défini. "

(voir cet article)

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En vigueur depuis le 21 décembre 2005

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Modification de l'article sur la rémunération des salariés

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour préciser comment calculer le salaire de base d'un employé.

L'article 73-1 bis est modifié et complété de la manière suivante :

Il est ajouté le nouveau paragraphe suivant, après le 4e paragraphe et après les mots : " La rémunération du salarié ..... de base ci-dessus défini. "

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2005

Source : Légifrance