Rhône (ex-IDCC 878) RAG et RMH pour 2022

Article 3

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Article 3

Le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2261-19 du même code.

Les autres dispositions de l'accord du 11 mai 2022 restent inchangées.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2022

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Modification des rémunérations annuelles garanties dans la convention collective des industries métallurgiques du Rhône

Résumé. Un nouvel accord modifie le barème des salaires minimaux pour les employés dans les industries métallurgiques du Rhône, en remplaçant l'ancien système par un nouveau barème basé sur 35 heures de travail hebdomadaire.

Le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2261-19 du même code.

Les autres dispositions de l'accord du 11 mai 2022 restent inchangées.

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