En vigueur depuis le 28 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rémunérations annuelles garanties dans la convention collective des industries métallurgiques du Rhône
Le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2261-19 du même code.
Les autres dispositions de l'accord du 11 mai 2022 restent inchangées.