En vigueur depuis le 13 mars 2014
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa signature.
Révision du régime de prévoyance
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa signature.
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En vigueur depuis le 13 mars 2014
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa signature.
En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014
Source : Légifrance