En vigueur depuis le 13 mars 2014
La dernière phrase du premier alinéa du 40.4 de l'article 40 de la convention collective est supprimée .
Révision du régime de prévoyance
La dernière phrase du premier alinéa du 40.4 de l'article 40 de la convention collective est supprimée .
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En vigueur depuis le 13 mars 2014
La dernière phrase du premier alinéa du 40.4 de l'article 40 de la convention collective est supprimée .
En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014
Source : Légifrance