Révision du régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

La dernière phrase du premier alinéa du 40.4 de l'article 40 de la convention collective est supprimée .

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En vigueur depuis le 13 mars 2014

La dernière phrase du premier alinéa du 40.4 de l'article 40 de la convention collective est supprimée .

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