En vigueur depuis le 13 mars 2014
Le présent accord sera déposé à la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Révision du régime de prévoyance
Le présent accord sera déposé à la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.
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En vigueur depuis le 13 mars 2014
Le présent accord sera déposé à la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.
En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014
Source : Légifrance