Révision des articles 44 et 54

Article 6

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Article 6

Le présent accord est établi et déposé selon les formalités prévues à l'art L. 2231-6 du code du travail. Les parties signataires ont convenu de demander sans délai l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 9 février 2017

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Signature et dépôt d'un accord de travail

Résumé. Un accord est signé et déposé selon la loi, avec demande d'extension immédiate.

Le présent accord est établi et déposé selon les formalités prévues à l'art L. 2231-6 du code du travail. Les parties signataires ont convenu de demander sans délai l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2017

Source : Légifrance