Révision des articles 44 et 54

Article 5

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Article 5

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 9 février 2017

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Révision d'un accord selon la loi

Résumé. L'article 5 précise qu'un accord peut être révisé selon les règles légales.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2017

Source : Légifrance