En vigueur depuis le 9 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision d'un accord selon la loi
Résumé. L'article 5 précise qu'un accord peut être révisé selon les règles légales.
Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.