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Révision de la convention

Article 1er

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Article 1er

Les parties signataires de la présente convention décident d'ajouter à l'article 01.02 relatif à la durée, révision et dénonciation les dispositions suivantes :
« La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera à la présente convention collective et à ses avenants entraînera, dès son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets de la convention collective des organismes d'aide et de maintien à domicile et de ses avenants. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 21 mai 2010 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des effets de la convention collective des organismes d'aide et de maintien à domicile

Résumé. La convention collective des organismes d'aide et de maintien à domicile cessera ses effets dès qu'une nouvelle convention collective de branche entrera en vigueur.

Les parties signataires de la présente convention décident d'ajouter à l'article 01.02 relatif à la durée, révision et dénonciation les dispositions suivantes :
« La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera à la présente convention collective et à ses avenants entraînera, dès son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets de la convention collective des organismes d'aide et de maintien à domicile et de ses avenants. »

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du vendredi 21 mai 2010 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance