Révision de la convention

Article 20

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Article 20

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Dépôt des accords collectifs

Résumé. Un accord collectif doit être déposé en deux exemplaires auprès du ministre du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance