Révision de la convention

Article 18

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Article 18

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2231-8 du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non signataires du présent accord, à l'exclusion des dispositions du paragraphe 9° « Prime d'ancienneté » de l'article 22 des clauses générales de la convention collective modifié qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Entrée en vigueur de l'accord avec délai d'opposition

Résumé. L'accord entrera en vigueur après un délai d'opposition des syndicats, sauf pour une prime d'ancienneté qui commencera le 1er janvier 2010.

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2231-8 du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non signataires du présent accord, à l'exclusion des dispositions du paragraphe 9° « Prime d'ancienneté » de l'article 22 des clauses générales de la convention collective modifié qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance