En vigueur depuis le 15 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.
La fédération nationale de l'habillement prendra en charge les formalités nécessaires.