Révision de la convention

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.
La fédération nationale de l'habillement prendra en charge les formalités nécessaires.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2008

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Dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé auprès du ministre chargé du travail, avec la fédération nationale de l'habillement qui s'occupe des formalités.

Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.
La fédération nationale de l'habillement prendra en charge les formalités nécessaires.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2008

Source : Légifrance