Révision de la convention collective

Article 9

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Article 9

Au troisième paragraphe de l'article 8.1, le mot : « L'employeur » est remplacé par les mots : « La Cnam ».

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Remplacement de l'employeur par la Cnam

Résumé. La Cnam remplace l'employeur dans l'engagement de rechercher une évolution des textes pour permettre aux praticiens conseils de cumuler leur emploi avec une activité médicale libérale.

Au troisième paragraphe de l'article 8.1, le mot : « L'employeur » est remplacé par les mots : « La Cnam ».

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Source : Légifrance