Révision de la convention collective

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les mots « la Cnam ou de l'ARS » sont remplacés par les mots « l'organisme employeur ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références à l'organisme employeur

Résumé. L'article modifie la convention collective en remplaçant 'la Cnam ou de l'ARS' par 'l'organisme employeur' pour les règles de temps de travail des praticiens-conseils.

Les mots « la Cnam ou de l'ARS » sont remplacés par les mots « l'organisme employeur ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance