En vigueur depuis le 1 octobre 2025
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Modification des références à l'organisme employeur
Les mots « la Cnam ou de l'ARS » sont remplacés par les mots « l'organisme employeur ».
Révision de la convention collective
Les mots « la Cnam ou de l'ARS » sont remplacés par les mots « l'organisme employeur ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Les mots « la Cnam ou de l'ARS » sont remplacés par les mots « l'organisme employeur ».
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Source : Légifrance