En vigueur depuis le 1 octobre 2025
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Modification des attributions des points de contribution professionnelle
Le septième paragraphe de l'article 3.3.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces points sont attribués par le directeur d'organisme du régime général de sécurité sociale en concertation avec le directeur médical ou par le directeur de l'ARS. »